Le gouvernement et les élus de la majorité sont sur le point de trouver un terrain d’entente sur une question qui les divisait : les allégements de charges patronales. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qui doit débuter, mardi 24 octobre, en séance à l’Assemblée nationale, le groupe Renaissance, emmené par le député Marc Ferracci, va défendre un amendement qui remanie en profondeur le calcul des exonérations de cotisations. L’un des buts de la mesure, issue d’un compromis, est de contenir le coût d’un dispositif qui tend à s’emballer depuis deux ans.
Le débat entre l’exécutif et sa majorité a émergé à la suite d’un rapport que M. Ferracci a réalisé, récemment, avec son collègue socialiste de l’Essonne Jérôme Guedj. Dans ce document, rendu public le 19 septembre, les deux parlementaires préconisent de mettre fin aux réductions de cotisations familiales dont les employeurs bénéficient pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic. Ces allégements ont des retombées « quasiment » inexistantes sur l’emploi et « difficilement décelables sur la compétitivité » des entreprises, écrivent M. Ferracci et M. Guedj, en se prévalant de plusieurs études conduites par des économistes.
Si elle était mise en œuvre, la proposition des deux députés rapporterait à la « Sécu » environ 1,5 milliard d’euros de recettes nouvelles. L’élu macroniste souhaite que cette manne soit réinjectée dans les exonérations de cotisations sur les bas salaires (entre 1 et 1,64 smic), car celles-ci facilitent les embauches. Durant les débats en commission sur le PLFSS, il a porté un amendement allant dans ce sens qui a été adopté, le 18 octobre.
Mais l’idée consistant à faire disparaître ces exonérations de cotisations sur les hauts salaires mécontente le Medef. « C’est aller droit vers un choc négatif de compétitivité », a-t-il dénoncé dans un communiqué diffusé le 20 octobre, en invoquant, notamment, le renchérissement du coût du travail pour les sociétés exposées à la concurrence internationale. D’après l’organisation présidée par Patrick Martin, l’industrie serait la première à en faire les frais.
Réticences
Les arguments du mouvement patronal sont pris au sérieux par l’exécutif – en particulier à Bercy. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est pour le maintien des allégements de charge, car « ça marche », a-t-il déclaré, le 17 octobre, sur BFM Business. Dans l’entourage de Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, on exprime également des réticences, car la fin des exonérations pourrait avoir « un impact très significatif, particulièrement pour les secteurs économiques » où la part de main-d’œuvre qualifiée, avec des salaires élevés, est importante.
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