Dérogation scolaire : motifs, demande et modèle de lettre

Qu’est-ce que la carte scolaire ?

La carte scolaire permet la répartition des élèves dans une école maternelle, une école primaire, un collège ou un lycée en fonction de leur lieu de résidence. La sectorisation scolaire a pour but d’équilibrer les effectifs dans les établissements de France et de garantir des bonnes conditions d’accueil. Les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un autre établissement peuvent faire une demande de dérogation scolaire à certaines conditions.

Quels sont les motifs valables d’une dérogation scolaire géographique ?

Étant donné la nature exceptionnelle de la procédure, la dérogation scolaire, aussi appelée dérogation géographique, n’est pas accordée automatiquement. Les parents doivent avancer un motif personnel ou professionnel, voire médical. Afin d’éviter l’attribution automatique à un établissement, voici les différents motifs valables.

Un mode de garde spécifique ou le rapprochement d’une fratrie

Un lieu de garde de l’enfant trop éloigné ou mal desservi peut être un motif. En effet, difficile pour une nounou, des grands-parents ou une baby-sitter de traverser toute la ville et d’arriver à l’heure à la sortie de l’école. Il est aussi possible d’inscrire son enfant dans une autre commune que celle où se trouve la résidence de la famille en cas de regroupement d’une fratrie dans le même établissement.

L’état de santé de l’enfant

Les enfants en situation de handicap ou qui nécessitent une hospitalisation et des soins fréquents peuvent bénéficier d’une dérogation scolaire. La famille n’a pas besoin d’obtenir l’accord du maire de la commune, mais le handicap de l’enfant doit être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie.

Suivi d’une option particulière

Il est également possible d’inscrire l’enfant dans une école d’un autre secteur, si celle-ci propose une option précise telle que l’apprentissage d’une langue morte ou le suivi de cours de théâtre, par exemple.

Qu’est-ce que la dérogation scolaire anticipée ?

La dérogation scolaire anticipée diffère de la dérogation classique. Elle concerne uniquement les parents d’un enfant précoce qui souhaitent l’inscrire en maternelle avant ses trois ans. Pour y parvenir, ces derniers doivent lui faire passer une évaluation psychologique à leurs frais. Il faut ensuite adresser une lettre et remplir un dossier à présenter au directeur de l’établissement. Les parents doivent y :

• Décrire le comportement de l’enfant et les éléments qui attestent de sa précocité ;
• Développer ses centres d’intérêt, sa facilité à résoudre des problèmes, des énigmes ;
• Se pencher sur ses qualités personnelles, son autonomie, ses capacités motrices, etc.

Le dossier est accompagné du rapport émis par le psychologue.

Comment faire une demande de dérogation scolaire en maternelle et au primaire ?

Bien préparer sa demande

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée à titre exceptionnel. Pour obtenir une décision favorable, il est donc important que la demande soit exhaustive et accompagnée de justificatifs. Les démarches ne sont pas les mêmes selon que l’enfant est en âge d’aller en école maternelle, primaire, au collège ou au lycée.

Les démarches pour une dérogation scolaire à la maternelle et au primaire

Ainsi, pour toute demande de dérogation scolaire géographique concernant les écoles primaires ou maternelles d’un autre secteur, il convient de se tourner vers la mairie de la ville ou du village où se situe l’établissement. S’il s’agit d’une inscription de l’enfant dans une autre commune, il faut alors avoir l’accord des maires des deux communes. Chaque mairie propose en ligne ou sur place des formulaires pour ces démarches et indiquent les pièces à fournir pour le dossier de demande.

Comment faire pour avoir une dérogation à la sectorisation scolaire au collège et au lycée ?

Faire ses démarches auprès du DSDEN

Pour les collèges et lycées, ce n’est pas vers la mairie qu’il faut se tourner, mais vers la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN). La demande doit être effectuée avant l’inscription de l’enfant dans l’établissement, souvent en avril. Là encore, il faudra remplir un formulaire et apporter des justificatifs (attention, les pièces demandées diffèrent selon les académies et les motifs de demande de dérogation).

Ordre de priorité des dérogations

En cas de manque de capacité d’accueil de l’établissement, les dérogations scolaires sont classées selon un ordre de priorité :

1. Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
3. Élève boursier au mérite
4. Élève boursier sur critères sociaux
5. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
6. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d’une section sportive ou d’une classe internationale notamment).

Pour les demandes de dérogations concernant les lycées, la réussite à des tests d’aptitude peut être exigée. Quel que soit l’âge de votre enfant, anticipez votre demande ! En effet, les avis, favorables ou non, sont rendus au plus tard fin juin.

Quelles sont les démarches pour une dérogation scolaire d’inscription anticipée ?

Rendez-vous avec un psychologue

Afin d’entreprendre les démarches liées à une dérogation scolaire anticipée, vous pouvez vous renseigner sur les spécificités et exigences de l’établissement. Par exemple, la date limite de dépôt, sans oublier les documents justificatifs associés au dossier.

Chaque demande doit faire l’objet d’une évaluation psychologique. Celle-ci se fait généralement dans un domaine privé, auprès d’un spécialiste agréé. Ce qui implique de s’acquitter des frais afférents.

On distingue trois rendez-vous pour déterminer le profil et les aptitudes de l’enfant :

• Le premier contact se fait uniquement avec les parents pour mieux cerner leurs attentes et l’objet de leur demande de dérogation scolaire.
• La seconde rencontre est un entretien avec l’enfant, sans la présence de ses parents.
• Enfin, le dernier rendez-vous vise à leur remettre le rapport accompagné d’explications spécifiques.

Envoie d’une lettre et du formulaire à l’établissement

Les formalités pour la dérogation scolaire comprennent un formulaire propre à l’établissement d’accueil. Il convient d’argumenter par le biais d’une lettre d’accompagnement.

Quand envoyer sa demande de dérogation scolaire ?

Comme évoqué précédemment, il est essentiel de respecter le calendrier et les dates imposées par l’administration pour demander une dérogation scolaire. Les échéanciers dépendent le plus souvent des commissions, ainsi que des établissements scolaires.

En règle générale, la remise des dossiers est fixée à la période mars/avril afin de permettre une prise en charge de l’élève pour l’année scolaire suivante. N’hésitez pas à consulter le site de l’établissement pour vous renseigner sur le calendrier ou obtenir une date précise.

Quel délai de réponse pour une dérogation scolaire ?

À la maternelle ou au primaire

Il faut compter un délai maximum de trois mois pour obtenir une réponse. Sans réponse, on considère que la demande est acceptée. Attention, si votre demande est acceptée, ce sera à vous de continuer les démarches d’inscription auprès du nouvel établissement choisi, et d’informer l’établissement dans lequel l’enfant aurait dû aller qu’il ne sera finalement pas inscrit.

Au collège et au lycée

Comme pour l’école maternelle et l’école primaire, le délai d’instruction de la demande est de trois mois maximum, et elle est considérée comme acceptée si aucune réponse n’a été donnée pendant ce délai. Si la dérogation géographique est accordée, il faudra alors poursuivre l’inscription vers l’établissement qui accueillera votre enfant.

Comment rédiger une lettre de dérogation scolaire ?

Afin d’obtenir une dérogation scolaire, il est primordial de soigner votre lettre d’accompagnement et de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez, ci-dessous, deux exemples types à personnaliser selon votre situation et le profil de votre enfant.

Modèle de lettre de demande de dérogation scolaire géographique

Madame, Monsieur,

Nous vous adressons ce courrier dans le but de vous demander d’accepter une dérogation à la carte scolaire pour l’inscription de notre enfant…. (identité de l’enfant). En effet, la carte scolaire rattache notre enfant à l’établissement scolaire…. (nom de l’établissement et adresse) en raison de notre lieu de résidence.

Néanmoins, parce que…. (expliquer les raisons qui vous poussent à demander la dérogation), nous vous prions d’accéder à notre demande de dérogation scolaire nous permettant d’inscrire notre enfant dans l’établissement…. (nom de l’établissement et adresse).

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande visant au bon déroulement de la scolarité de notre enfant et à sérénité personnelle.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.

Signature

À noter : il faudra joindre une copie du formulaire de demande à votre lettre recommandée.

Exemple de lettre de demande de dérogation scolaire pour inscription anticipée

Madame, Monsieur,

Mon enfant…. (identité de l’enfant) démontre des capacités intellectuelles et motrices précoces. À seulement…. ans (âge de l’enfant), il sait déjà…. (apporter des précisions sur ses aptitudes intellectuelles).

Par ailleurs, il se distingue par sa sociabilité et son autonomie affective. Il a le sens du contact, s’intéresse aux autres et à de nombreux domaines d’activité. Par exemple,…. (développer le comportement de l’enfant, ses qualités personnelles, préciser les centres d’intérêt).

En parallèle de ma demande de dérogation scolaire, j’ai entrepris les démarches pour effectuer une évaluation psychologique (si celle-ci est déjà réalisée, le préciser et joindre le rapport d’évaluation).

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Signature

Que faire en cas de refus de dérogation géographique ?

Si votre demande de dérogation géographique n’a pas été acceptée, vous pouvez exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

Deux recours sont possibles : à l’amiable et hiérarchique. Dans un premier temps, reprenez contact avec la personne à l’origine du refus et demandez le réexamen de votre cas, en argumentant à nouveau. Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez envoyer un courrier au recteur d’académie en demandant de réévaluer la situation.

En dernier recours, vous pouvez vous adresser au tribunal administratif.