Une professeure de maternelle a été suspendue après avoir violenté une fillette de 3 ans, au lendemain de la rentrée scolaire. Si une procédure disciplinaire a été engagée, l’enseignante risque désormais des poursuites pénales.
Les images sont choquantes. Une petite fille de 3 ans a été maltraitée par son institutrice à l’école des Frères-Voisins à Paris (15e arrondissement), le 3 septembre dernier. Alors que la professeure a été suspendue et qu’une procédure disciplinaire a été engagée, les parents de la petite fille ont porté plainte et la responsabilité pénale et civile de l’enseignante pourrait être engagée.
Responsabilité pénale et civile
Selon la loi, la responsabilité pénale des personnels d’éducation peut être engagée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Des poursuites pénales peuvent ainsi déclenchées par les parents et/ou le procureur de la République pour nommer et punir le responsable dans les cas suivants : coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident au cours d’une sortie scolaire.
Pour désigner le responsable et pour prononcer la sanction, les juges apprécient les faits au cas par cas. Ainsi, lorsque le personnel d’éducation n’a ni violé la loi de manière délibérée, ni commis une faute d’une particulière gravité ayant indirectement causé le préjudice, sa responsabilité peut être écartée. En revanche, si l’enseignant est déclaré coupable, il est puni en fonction de la gravité de ses actes, d’une amende, d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer ou encore d’une peine de prison ferme ou avec sursis.
Dans certains cas, les parents peuvent également mener une action judiciaire dite «civile». La responsabilité civile vise alors à indemniser la victime. En cas de préjudice subi par un élève, les parents saisissent le juge civil pour obtenir des dommages et intérêts. Le régime spécial de responsabilité civile du personnel d’éducation implique alors le mécanisme suivant : c’est l’État qui se substitue à l’enseignant pour payer les dommages et intérêts. L’État peut ensuite introduire une action récursoire pour être remboursé par l’enseignant.
Plusieurs affaires similaires
Plusieurs jurisprudences, dans des affaires similaires, ont conduit à la condamnation d’enseignants. La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 novembre 2017, a par exemple retenu la responsabilité pénale d’une enseignante accusée d’avoir tiré les cheveux d’un enfant, de l’avoir puni dans le noir et de lui avoir placé du scotch sur la bouche. Elle a été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction professionnelle.
En 2019, un enseignant déclaré coupable de violences physiques sur des élèves de son établissement a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à indemniser le préjudice des enfants à hauteur de 500 euros par victime.
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