En 2022, la cour d’appel de Toulouse a créé un pôle « Environnement et Maltraitance animale », avec l’objectif d’apporter une réponse judiciaire rapide aux affaires toujours plus nombreuses. Un sujet suivi de près et une priorité pour Nicolas Jacquet, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
Les affaires de possession d’espèces protégées sont-elles nombreuses à Toulouse ?
La possession illégale d’espèces protégées est un phénomène qui est loin d’être négligeable sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse. Ce sont environ cinquante affaires qui sont traitées chaque année par les 6 tribunaux judiciaires des départements de Haute-Garonne, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l’Ariège. Plus de vingt procédures sont transmises par an au parquet de Toulouse.
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La majorité des affaires concernent des faits de détention ou de commerce illicite d’espèces protégées vivant sur le territoire national, telles que des chardonnerets élégants ou des tortues d’Hermann par exemple. Mais elles peuvent également concerner des espèces exotiques telles que des perroquets du Gabon, des ouistitisou encore des suricates. La plupart du temps, les détenteurs sont des personnes physiques isolées. Il existe néanmoins quelques rares cas relevant de la délinquance organisée, ou de pratiques illicites en lien avec des professionnels, des refuges, zoos. La récente affaire du refuge des tortues en est l’illustration.
Si c’est le cas, combien y a-t-il eu d’affaires depuis celle de l’influenceuse Instagram en 2022 qui revendaient des espèces protégées ?
Depuis 2022 sur le ressort du tribunal judiciaire de Toulouse, on peut estimer le nombre d’affaires entre 60 et 75.
Quelles sont les compétences du pôle, et comment intervient-il, sur ce type d’affaires ?
Le pôle environnement et maltraitance animale créé en 2022 au sein du parquet général de Toulouse n’intervient pas directement dans le traitement des procédures qui sont suivies et orientées par les procureurs de la République et leurs équipes. Son rôle est en revanche de faciliter l’action des parquets en impulsant et coordonnant une politique pénale forte en la matière. Il s’agit notamment de favoriser les partenariats avec le secteur associatif, dont l’action et l’engagement sont indispensables en ce domaine et permettent de faire émerger des signalements.
Le parquet général organise des actions de formation à destination des magistrats référents avec le soutien d’associations spécialisées. Ces dernières interviennent également dans le cadre des stages de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la maltraitance animale mis en œuvre par les parquets du ressort, ou encore pour prendre en charge les animaux saisis dans le cadre de procédures judiciaires.
Comment êtes-vous alertés ?
La plupart des procédures débutent par un signalement de l’office français de la biodiversité qui a précisément pour mission de sauvegarder les espèces protégées. Les associations font aussi de la veille sur les réseaux sociaux et les « marketplaces » en ligne pour repérer certains comportements suspects qu’ils signalent ensuite aux autorités. Certaines enquêtes peuvent également démarrer sur la base d’un signalement de personnes souhaitant garder l’anonymat.
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Comment est-il possible d’importer des espèces protégées en France ?
Les espèces existantes en France, dites endémiques, sont le plus souvent illégalement capturées dans la nature puis commercialisées. A titre d’exemple, il faut savoir que le trafic de petits passereaux comme le chardonneret élégant, très recherché pour son chant, peut rapporter jusqu’à 1000eurospièce. La civelle, alevin de l’anguille, exportée sur le marché asiatique, peut être revendue entre 300 et 500 euros le kg.
Les espèces dites exogènes proviennent de trafics et d’importations illégales mais également parfois de vols commis dans des zoos. Dans le cadre de programmes de conservation, les animaux circulent énormément entre de nombreux pays dont certains n’ont pas érigé le suivi des espèces protégées en priorité. Le remplacement d’un animal mort par un animal vivant avec la même bague ou puce est un procédé pour effectuer du trafic illégal d’espèces protégées.
La présence d’espèces exogènes dans le milieu naturel du fait de propriétaires peu scrupuleux pose plusieurs problèmes de sécurité et de salubrité, à la fois pour l’homme et pour la biodiversité en propageant des épizooties et en déréglant le milieu. Par exemple, en Occitanie, les tortues serpentines et les tortues alligator originaires d’Amérique du nord et pouvant atteindre 100 kg sont de plus en plus présentes dans les lacs ou les cours d’eau.
Que se passe-t-il pour les animaux après le jugement ?
Il faut distinguer le sort des animaux vivants de celui des animaux morts. Les espèces endémiques peuvent être relâchées dans la nature si leur condition sanitaire et comportementale le permet, avec un protocole strict d’accompagnement. À défaut, l’euthanasie est envisagée car la remise dans la nature d’un spécimen dont l’état sanitaire serait mauvais pourrait causer des dommages à la biodiversité en favorisant la propagation de maladies par exemple. Pour les espèces exotiques, les solutions résident dans leur placement auprès de structures d’accueil et notamment des parcs zoologiques. Cela dépend également de leur état sanitaire. Les structures sont toutefois rares et souvent saturées. Pour les animaux morts, ils sont soit détruits soit naturalisés et valorisés auprès d’établissements comme les muséums d’histoire naturelle.
Comment expliquez-vous que l’on retrouve des espèces protégées chez des trafiquants de drogue, comme cela a été le cas récemment à Toulouse lors de l’opération place nette ? Est-ce une lubie où ont-ils un intérêt financier ?
Le trafic d’espèces protégées est le quatrième trafic le plus lucratif au monde, après le trafic de stupéfiants, de marchandises contrefaites et des êtres humains. Il est estimé à 23 milliards d’euros par an. Cela explique que certains groupes criminels aient pu diversifier leurs activités dans ce domaine. À cet égard, la détention d’une espèce protégée, notamment des espèces exotiques, est devenue une mode et un signe de richesse pour certains.
Pôle environnement et maltraitance animale
La loi du 24 décembre 2020 et le décret du 17 mars 2023 ont créé les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Sur le ressort de la cour d’appel, ce pôle relève du tribunal judiciaire de Toulouse. Il est chargé de traiter les affaires complexes dont peuvent relever certains trafics d’envergure d’espèces protégées. « La lutte contre les atteintes aux espèces protégées fait d’ailleurs partie des priorités que nous avons définies avec le procureur de la République de Toulouse en charge du pôle régional environnement, dans la feuille de route stratégique du pôle pour l’année 2024 », assure Nicolas Jacquet.
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