© Geoffroy Van der Hasselt L’Assemblée nationale lors d’une séance de questions au gouvernement, le 15 février 2023 à Paris
Les députés examinent à partir de lundi une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, à l’approche d’un nouvel été à hauts risques après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.
La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l’unanimité par le Sénat, sera débattue à partir de 16h00 et jusqu’à mercredi à l’Assemblée. Elle a passé sans difficultés le cap de l’examen en commission, dans un climat consensuel malgré des réserves de la gauche.
Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1.000 hectares.
Le réchauffement climatique, avec la hausse des sécheresses graves, « augmentera globalement de 50% l’exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt d’ici 2050 », a souligné en commission la députée Renaissance Sophie Panonacle, l’une des rapporteurs du texte.
Face à la multiplication des feux « hors norme », touchant parfois des zones jusqu’ici épargnées, la proposition de loi initiée par des sénateurs LR et centristes jette les bases d’une « stratégie nationale », associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles.
© RAYMOND ROIG Zone brûlée près de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, le 17 avril 2023
Le texte veut aussi « mieux réguler les interfaces entre forêts » et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.
– Haro sur les mégots –
Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission.
Une autre disposition conditionne la vente d’un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés.
Une autorisation de recourir à des drones pour le contrôle de ces débroussaillements par les collectivités a été ajoutée lors de l’examen en commission par les députés.
© SEBASTIEN BOZON Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement dans le texte en discussion à l’Assemblée
Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ». Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement.
© RAYMOND ROIG Un avion largue du retardant à incendie sur une forêt près de Banyuls-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, le 16 avril 2023
Un article inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d’interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d’incendies, avec une indemnisation le cas échéant.
« Nous souhaitons que ce texte consensuel soit adopté et publié avant l’été », a dit en commission le député LR Julien Dive, soulignant que « la sécheresse de cet hiver fait dès à présent peser le risque de nouveaux feux de forêt de grande ampleur ».
– « Acte II » pour les forêts –
Les députés de gauche soutiennent le texte, mais en regrettant des mesures insuffisantes à leurs yeux.
« Il ne faut pas se contenter d’un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts », a lancé en commission le député socialiste Stéphane Delautrette.
La rapporteure Sophie Panonacle en convient, mais cela « fera l’objet d’une autre proposition de loi qui sera l’acte II » de celle en discussion, a-t-elle assuré.
Insoumis et écologistes demandent notamment de limiter la pratique décriée des « coupes rases », c’est-à-dire l’abattage de tous les arbres d’une parcelle. Comme les socialistes, ils réclament aussi un renforcement des moyens de l’Office national des forêts (ONF).
En 2022, « 72.000 hectares dont 60.000 hectares de forêts sont partis en fumée » en France, a rappelé fin avril le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, en annonçant la diffusion à partir de juin par Météo-France d’une nouvelle « Météo des forêts » pour alerter la population sur le risque d’incendie.
Le gouvernement a également annoncé en avril le renforcement des moyens contre les feux, avec neuf avions et hélicoptères bombardiers d’eau supplémentaires mobilisés en 2023, portant le nombre d’appareils de 38 à 47, ainsi que près de 500 sapeurs-pompiers supplémentaires.
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