Après une plainte en diffamation de l’ex-patron du foot français Noël Le Graët, la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, est visée par une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République (CJR), a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 30 juin, de source judiciaire.
La commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, est saisie depuis le 21 juin de la procédure déclenchée par M. Le Graët à la suite des propos de la ministre en février sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF). Sollicité par l’AFP, Thierry Marembert, avocat de M. Le Graët, n’a pas souhaité commenter.
Noël Le Graët a démissionné en février avec fracas de la FFF, qu’il dirigeait depuis 2011, après la publication d’un rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, l’accablant sur sa gestion, et alors qu’il faisait l’objet d’accusations de harcèlement sexuel. Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, en affirmant que Mme Oudéa-Castéra avait « menti » sur ce rapport et noté une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février et qui évoquait l’envoi par M. Le Graët de « SMS ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité.
« Formulations ambiguës »
Le rapport n’a jamais été rendu public. Selon un extrait, consulté à l’époque par l’AFP, la mission d’inspection avait constaté « un faible nombre d’écrits (SMS entre autres) produits par M. Le Graët utilisant des formulations ambiguës pouvant recevoir différentes interprétations et un vocabulaire ne comportant aucun terme à caractère sexuel ».
La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR. En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, estimant d’emblée que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.
M. Le Graët fait l’objet d’une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel ouverte par le parquet de Paris. L’ex-directrice générale de la FFF Florence Hardouin, entendue en avril dans cette enquête, a porté plainte contre lui. Outre Mme Oudéa-Castera, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, fait l’objet d’une procédure à la CJR, qui a rendu en octobre une ordonnance le renvoyant en procès qu’il conteste.
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