La contribution «exceptionnelle», qui sera demandée aux Français «les plus fortunés» dans le cadre du projet de budget 2025, concernera 0,3% des ménages.
Une contribution «exceptionnelle» sera demandée aux Français «les plus fortunés», a annoncé Michel Barnier lors de son discours de politique générale, excluant une augmentation généralisée des impôts.
Jeudi 3 octobre, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a dévoilé, sur France 2, qui seront les contribuables concernés par cette hausse d’impôts temporaire, sur un ou deux ans. Il s’agirait de ménages sans enfant, qui touchent environ 500.000 euros par an, soit 0,3% de la population.
Dans les faits, cette mesure s’appliquerait à près de 75.000 Français. Ces derniers auraient un salaire qui avoisine les 40.000 euros pour une personne seule et 20.000 euros pour chaque membre d’un couple. A terme, cette hausse d’impôts permettrait à l’Etat de récupérer 2 milliards d’euros, selon Michel Barnier.
Un vote le 29 octobre
Le ministre du Budget doit présenter le projet 2025 ainsi que les détails de cette mesure la semaine prochaine avant un vote le 29 octobre. Si le budget est contesté à l’Assemblée, il pourrait être passé en force, avec l’article 49.3 de la Constitution.
Dans cette hypothèse, de nombreux députés seraient en capacité de voter une motion de censure. Dans le cas où la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale l’adoptait, le texte pourrait être rejeté mais surtout provoquer la démission du gouvernement.
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