À l’issue d’un rapport très sévère sur l’opacité de la plateforme «à tous les niveaux», les sénateurs français exigent certaines réponses avant d’éventuelles sanctions.
Faut-il s’inquiéter davantage de TikTok que d’un autre réseau social comme Instagram ou YouTube ? Pour la commission d’enquête du Sénat, qui a mené un travail approfondi de quatre mois sur la plateforme, la réponse est clairement oui. « Nous avons été frappés par l’opposition qui existe entre le mot « transparence » dont TikTok fait un leitmotiv dans sa communication, et la réalité d’une opacité manifestement voulue » a cinglé Claude Malhuret rapporteur de la Commission et président du groupe Les Indépendants-Républiques et Territoire en présentant les conclusions de l’enquête.
Malgré des demandes répétées, par oral et par écrit, la Commission d’enquêtes n’a jamais pu obtenir de réponses claires de la part des dirigeants de la plateforme sur un certain nombre de questions précises, que ce soit sur la nature des données d’utilisateurs transférées vers la Chine au fonctionnement précis de l’algorithme en passant la modération ou le «projet Clover» . «Nous avons eu 80% de non-réponses pour 20% de réponses approximatives» résume Mickaël Vallet, le président de la Commission d’enquête. «Nous avions l’impression qu’on se foutait de nous» a-t-il ajouté à propos de l’audition des deux représentants de TikTok France qui se sont présentés devant eux le 7 juin dernier, Éric Garandeau, le directeur des affaires publiques, puis Marlène Masure, directrice des opérations France, Benelux et Europe du Sud.
Les sénateurs appellent donc le gouvernement à «suspendre TikTok en France et (à) demander sa suspension au sein de l’Union européenne», si le réseau social ne clarifie pas avant le 1er janvier 2024 la nature de ses liens avec les autorités chinoises et ne met pas en place une modération «efficace» et un «contrôle effectif de l’âge».
La commission entend également «tenir (TikTok) responsable de son contenu», en raison de son rôle actif sur les vidéos qu’il diffuse, notamment en agissant «de manière ciblée sur le fonctionnement de son algorithme» de recommandation.
«Ceci met particulièrement en relief les risques que représente une application ainsi largement diffusée, dont les contenus, comme il a été démontré, pourraient être biaisés au profit d’autorités chinoises soucieuses d’alimenter des troubles susceptibles d’affaiblir l’image de la démocratie», établit ce rapport.
Dépendance à la Chine sur tous les plans
Claude Malhuret a insisté sur la forte dépendance de TikTok à sa maison mère ByteDance, une société installée aux îles Caymans, mais détenue et contrôlée par des actionnaires chinois, tenus de respecter la législation de leur pays.
La Commission revient également dans son rapport sur les multiples polémiques qui ont émaillé l’histoire de l’application depuis qu’elle est devenue, lors du confinement, l’une des plus prisées des adolescents.
Elle a notamment été accusée d’avoir espionné et géolocalisé à distance des journalistes, transféré des données d’utilisateurs vers la Chine et pris des mesures de censure au bénéfice de la Chine ou de ses alliés, notamment la Russie lors de l’invasion de l’Ukraine.
Son caractère « addictif » et ses vidéos courtes, notamment de désinformation, auxquelles sont exposés des utilisateurs souvent très jeunes conduisent les sénateurs à recommander un « blocage de l’application au bout de 60 minutes » pour les mineurs.
Transfert de données
Invoquant les risques en matière de cybersécurité, ces parlementaires souhaitent aussi élargir l’interdiction de l’application en France – aujourd’hui aux seuls fonctionnaires d’États – à tous les personnels des opérateurs d’importance vitale, des opérateurs publics ou privés «dont les activités sont indispensables au bon fonctionnement et à la survie de la Nation», selon l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.
Enfin, ils exigent «la négociation d’un accord équitable» avec la société des auteurs contre le piratage audiovisuel, et une rémunération plus juste des éditeurs de musiques utilisées sur la plateforme.
TikTok revendique une « séparation totale » avec ses entités en Chine, mais est confronté à des limitations croissantes en Occident, en raison d’accusations de transferts de données vers ce pays où la loi oblige les sociétés locales et les habitants à dévoiler les données stockées sur leurs serveurs si l’État leur demande.
L’application est utilisée chaque mois par environ 150 millions d’Américains et le même nombre d’Européens, dont plus de 22 millions de Français.
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