Le projet allemand de légalisation du cannabis est partiellement incompatible avec la législation de l’UE, et ce malgré les importants changements apportés par Berlin pour éviter les problèmes juridiques, selon une étude du service de recherche du parlement allemand.
En octobre 2022, le gouvernement allemand a présenté pour la première fois une feuille de route pour la légalisation totale de la production commerciale et de la distribution du cannabis, mais il est tout de suite apparu clairement que les plans étaient en contradiction avec la législation européenne sur le trafic de drogue.
Après des pourparlers avec la Commission européenne, le gouvernement tripartite a présenté en avril une nouvelle version considérablement édulcorée afin de la rendre juridiquement compatible avec le cadre de l’UE.
Toutefois, selon une nouvelle étude réalisée à la demande du député de l’opposition conservatrice Stephan Pilsinger (CSU, Parti populire européen) et reprise par plusieurs médias allemands mardi (25 juillet), certaines parties de cette version adaptée pourraient encore se heurter à des obstacles juridiques au niveau de l’UE.
Pour M. Pilsinger, l’étude montre que les projets actuels du gouvernement « violent clairement le droit européen ». S’exprimant à la télévision publique allemande, il a appelé le ministre social-démocrate de la Santé, Karl Lauterbach (SPD, Socialistes & Démocrates européens), à abandonner le « projet illusoire » de légalisation du cannabis.
Selon une porte-parole de la Commission, la législation de l’UE sur les sanctions dans le domaine du trafic de drogues illicites oblige les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les crimes liés au trafic de drogues, y compris le cannabis, soient punissables.
Cela inclut la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente et la livraison de drogues, y compris le cannabis.
En attendant, les sanctions pour ces activités sont laissées à l’appréciation de chaque État membre, de même que la réglementation et la persécution de la consommation personnelle de drogues, a-t-elle déclaré à EURACTIV en avril.
Par conséquent, selon l’étude, les problèmes juridiques pour la législation allemande concernent surtout l’idée d’autoriser les « clubs de cannabis » — des clubs qui cultiveraient du cannabis sur une base non lucrative et seraient en mesure de distribuer une quantité limitée par mois aux membres inscrits.
Il s’agit d’une idée clé que le gouvernement allemand a proposée comme solution de contournement lorsqu’il est devenu clair que la légalisation de la vente de cannabis à des fins lucratives ne serait pas possible en vertu de la législation de l’UE.
Le rapport indique qu’en règle générale, il est légalement possible de décriminaliser la consommation privée de cannabis, ainsi que la culture conjointe de la plante dans des clubs à des fins strictement médicales ou de recherche.
En revanche, le fait que des membres de clubs consomment du cannabis qu’ils n’ont pas cultivé eux-mêmes à des fins récréatives serait « compliqué » du point de vue de la législation européenne, selon les chercheurs.
Les clubs de cannabis en Europe
Les clubs de cannabis qui suivent un modèle similaire à celui proposé en Allemagne sont déjà autorisés dans plusieurs États membres, comme l’Espagne, la Belgique et Malte.
Dans le cas de Malte, le cannabis à usage médical a été légalisé en 2018, tandis que les règles relatives à l’usage récréatif ont été officialisées en 2021. La loi autorise les clubs sociaux à but non lucratif où le cannabis peut être cultivé et distribué parmi les membres. Chaque club peut avoir jusqu’à 500 membres et distribuer sept grammes, par membre, par jour, plafonnés à 50 grammes par membre et par mois. Le club est également autorisé à donner à ses membres 20 graines par mois.
La législation maltaise permet désormais de transporter jusqu’à sept grammes, de cultiver quatre plantes par foyer et de stocker jusqu’à 50 grammes à la maison.
Par ailleurs, l’Albanie, candidate à l’adhésion à l’UE, a récemment légalisé la production et la transformation du cannabis à des fins médicales, malgré les avertissements de la Commission qui craint que le pays n’ait pas les moyens de faire respecter la loi pour suivre le rythme des contrôles.
L’Albanie était autrefois le premier producteur de cannabis illicite en Europe et produit encore aujourd’hui une quantité importante de cette drogue.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
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