La lettre aux Français d’Emmanuel Macron publiée par la presse locale enfreint-elle les règles électorales

Une semaine avant le premier tour des élections législatives anticipées, Emmanuel Macron s’est adressé aux Français dans une lettre transmise à la presse régionale, dimanche 23 juin. Dans ce texte publié par plusieurs journaux régionaux (dont le Parisien, Ouest-France, Sud-Ouest ou encore la Provence), le président de la République justifie sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, réfute toute hypothèse de démission puis encourage le vote en faveur des candidats de la coalition Ensemble pour la République. Face au Rassemblement national d’une part, au Nouveau Front populaire d’autre part, la proposition «du bloc central d’Ensemble pour la République est la meilleure pour notre pays», écrit le chef de l’Etat. Les candidats de la majorité présidentielle «ont un bilan qui sans doute n’est pas parfait mais qui serait remis en cause si les extrêmes l’emportaient, développe-t-il. Depuis sept ans, beaucoup a été fait […] Tout cela mérite que nous continuions le travail.» Et d’insister : «Par ces élections législatives du 30 juin et du 7 juillet, il s’agit de choisir une majorité pour protéger les valeurs de la République, gouverner dans le respect, et porter une ambition pour la France.»

Cette publication n’a pas manqué de faire réagir ses adversaires, qui dénoncent une entrave à l’équité électorale, les autres formations politiques ne bénéficiant pas d’une telle caisse de résonance. Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure va plus loin sur le réseau social X, en défendant l’idée que «la lettre aux Français publiée par [Emmanuel] Macron, sous en-tête présidentielle, qui soutient ses candidats, viole la loi sur les campagnes et leur financement qui interdit l’intervention des entités publiques». Interrogé sur la disposition à laquelle il se réfère, Olivier Faure nous renvoie à une «loi de 1991», et ajoute que la «publicité commerciale est interdite».

Depuis une loi de 1990 (et non 1991) sur la limitation des dépenses électorales, il est effectivement interdit aux «personnes morales de droit public» – telles que l’Etat, dont le président de la République est l’un des organes – de financer la campagne d’un candidat. Mais quand bien même il serait avéré que cette «lettre aux Français» constitue une dépense électorale, encore faudrait-il prouver qu’Emmanuel Macron l’a rédigée et diffusée en tant que président de la République. Or, sur le document envoyé dimanche à la presse régionale (dont on peut consulter la version d’origine via le site du Dauphiné libéré), ne figure qu’un en-tête «le président de la République», mais la lettre est simplement signée de son nom, sans mention de sa fonction. Aucun logo de la présidence de la République n’a été apposé et le texte n’est pas diffusé sur le site de l’Elysée (comme c’était par exemple le cas pour sa «lettre aux Français» du 13 janvier 2019, écrite dans le cadre du grand débat national). Autant d’indices qui suggèrent une volonté d’éviter tout mélange des genres.

«Il s’agit d’un courrier signé par Emmanuel Macron, pas d’un courrier officiel avec l’en-tête de l’Elysée. En tant qu’Emmanuel Macron, il peut appeler à voter pour son parti s’il le souhaite», souligne auprès de CheckNews Alexandra Aderno, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit électoral. «Il n’existe aucune interdiction du code électoral sur le fait qu’Emmanuel Macron s’engage dans cette campagne», confirme Sophie Briante Guillemont, docteure en droit à l’Université Paris 1, auteure d’une thèse sur le contentieux électoral. «Si c’est signé seulement Emmanuel Macron, c’est justement pour faire la distinction avec le président de la République», renchérit Romain Rambaud, professeur agrégé de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral.

«Quasiment impossible à prouver»

A l’inverse, si cette lettre a l’apparence d’un texte émanant d’Emmanuel Macron en tant que personne physique, mais qu’il est finalement démontré que cette contribution à la campagne a été financée à l’aide de deniers publics, alors celle-ci contreviendrait aux règles électorales. Concrètement, il faudrait que le chef de l’Etat se soit appuyé sur des «collaborateurs rémunérés par l’Elysée», estime Romain Rambaud. «Si les moyens de l’Elysée ont été directement utilisés dans le processus de rédaction, ça devient illégal, mais c’est quasiment impossible à prouver», poursuit le professeur de droit, qui cite a contrario l’exemple du discours prononcé par le chef de l’Etat le 21 juin, lors de la fête de la musique organisée au Palais de l’Elysée, pour appeler au vote car «il y a des extrêmes qu’on ne peut pas laisser passer».

«Là, des moyens publics ont été engagés pour le concert qui se tient dans l’enceinte de l’Elysée, avec un orchestre payé par l’Elysée, donc ça pose problème de manière beaucoup plus évidente», relève-t-il. Pour ce qui est de la lettre, en revanche, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) devrait sûrement se contenter d’interroger le parti présidentiel Renaissance, puisqu’elle n’est pas en mesure d’effectuer une enquête approfondie.

En principe, la diffusion de cette lettre doit d’ailleurs faire l’objet d’une ligne dans les comptes de campagne du parti. «Dès lors qu’il y a un coût de communication, il est censé être à la charge du parti, qui a pour obligation de les retracer dans les comptes de campagne», pointe Guy Prunier, ancien chargé de mission au Conseil constitutionnel et auteur de l’ouvrage Campagne électorale et élections locales (Dalloz, 2019). Ainsi, lors d’un précédent qui concernait les élections européennes de 2019, la CNCCFP avait à se prononcer sur une tribune intitulée «Pour une renaissance européenne», signée par le président de la République en mars de la même année, publiée aussi bien dans la presse française que dans celle d’autres Etats membres de l’UE, adressée à l’ensemble des citoyens européens. Dans ce cas, la commission a estimé que la tribune constituait une dépense revêtant un «caractère électoral», qui aurait dû figurer dans les comptes de campagne de la liste Renaissance portée par Nathalie Loiseau.

«Ce qui est prohibé, c’est d’acheter des encarts publicitaires»

S’agissant de la lettre aux Français du 23 juin, le seul risque pour l’alliance présidentielle est donc «sa réintégration en tant que dépense électorale dans les comptes de campagne», dont la CNCCFP pourrait décider, y compris si son coût est dérisoire, expose Romain Rambaud. Questionnés sur les moyens utilisés par Emmanuel Macron, ainsi qu’une éventuelle intégration de son courrier dans les comptes de campagne, ni les responsables de la campagne au sein de Renaissance, ni l’Elysée n’ont pour l’instant donné suite.

Le chef du PS Olivier Faure fait par ailleurs valoir qu’une telle lettre constituerait une publicité commerciale. Tandis que le code électoral (dans son article L.52-1) prohibe «l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse». L’argument est rapidement balayé par les spécialistes du droit électoral joints par CheckNews. «Ce qui est prohibé, c’est le fait d’acheter des encarts», pas le fait d’envoyer «une lettre ensuite reprise par un certain nombre de journaux», résume Alexandra Aderno.

Dans les articles accompagnant la lettre, les titres de presse régionale indiquent bien que le texte adressé aux Français leur a été transmis par Emmanuel Macron. Sous-entendant qu’il leur revenait ensuite de décider s’ils souhaitaient, ou non, la reprendre dans leurs pages. De sorte que «les journaux auraient pu refuser de la publier», ajoute Sophie Briante-Guillemont, mais «il serait étonnant qu’un quotidien refuse la lettre du président de la République, une fonction qu’il ne perd pas, même en campagne électorale».

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