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L’Allemagne veut faciliter le changement de genre dans l’état civil

, L’Allemagne veut faciliter le changement de genre dans l’état civil

Le gouvernement d’Olaf Scholz l’avait promis dans son accord de coalition : il veut faciliter le changement de genre et de prénom des personnes transgenres, intersexes et non binaires. La nouvelle loi a été présentée ce mercredi 23 août en conseil des ministres et sera examinée dès la rentrée parlementaire aux députés du Bundestag.

L’Allemagne, comme d’autres pays en Europe, mettra ainsi fin à une législation datant de 1980, qui exige à l’heure actuelle deux expertises psychologiques et le passage devant un juge. « C’est une procédure judiciaire longue, coûteuse, bureaucratique et traumatisante », nous explique Tessa Ganserer, l’une des deux premières députées trans à avoir été élues au Bundestag, en 2021. Cette écologiste a elle-même dû se soumettre à ces règles « dégradantes » qui, comme elle le rappelle, ont été mises à l’index par le Conseil de l’Europe.

Pour les mineurs comme pour les adultes

Dans un avenir proche, probablement dès la fin de l’année, il devrait être possible pour les personnes majeures en Allemagne de changer de genre et/ou de prénom via un simple rendez-vous au service de l’état civil. Pour les enfants de moins de 14 ans, seuls les parents pourront en faire la demande. Les mineurs de plus de 14 ans pourront eux déposer une telle requête, mais avec l’accord des parents. En cas de conflit familial, la question pourra être tranchée par un juge.

Une période de carence est par ailleurs mise en place. Le changement d’identité entrera en vigueur trois mois après le dépôt de la demande et une période d’un an sera imposée durant laquelle aucune autre demande ne pourra être déposée. « Nous allons enfin garantir aux personnes transgenres le respect de leurs droits à la personnalité, comme le veut la loi fondamentale », se réjouit Tessa Ganserer.

Stigmatisation des personnes transgenres

Cette réforme suscite toutefois des critiques, notamment de la part d’associations féministes qui craignent le détournement de cette loi par des personnes mal intentionnées avec le risque d’agressions dans des lieux réservés aux femmes comme des saunas ou des vestiaires de salles de sport.

« On spécule sur la manière dont des hommes pourraient abuser de cette loi, et les personnes transgenres sont soudainement stigmatisées comme une menace et des délinquants potentiels », s’insurge Tessa Ganserer. « On perd complètement de vue que les personnes transgenres sont massivement désavantagées, dévalorisées, exclues et violentées dans notre société. On assiste à une inversion entre bourreau et victime ».

Les Allemands et les partis partagés

La société est clivée sur la simplification des démarches de changement de genre. Selon un sondage YouGov réalisé fin 2022 pour le journal Welt am Sonntag, « les Allemands seraient 46 % à l’approuver, tandis que 41 % d’entre eux s’y opposent ». Dans le paysage politique, cette réforme suscite une opposition des partis de droite. Pour le parti d’extrême droite AfD (Alternative pour l’Allemagne), cette loi « nie la biologie » et encourage un « engouement trans ».

Plus modérés, les chrétiens-démocrates de la CDU-CSU, eux aussi dans l’opposition, y voient un « texte idéologique ». « L’idée de pouvoir changer de sexe chaque année est un conte de fées », estime l’élu bavarois Alexander Dobrindt dans la presse locale. Les chrétiens-démocrates regrettent par ailleurs le manque d’opposition des deux principales Églises sur le sujet. Si l’Église protestante n’a formulé aucune prise de position officielle, les évêques catholiques, via leur think tank du Bureau catholique, saluent le texte, mais mettent en garde contre des prises de décision trop rapides et demandent davantage de soutien et de conseil.

Plus engagés, les représentants des laïcs catholiques (ZdK) jugent les délais de carence inutiles, et la Fédération des jeunes catholiques s’oppose à l’accord parental pour les adolescents de plus de 14 ans. Ces demandes d’amendement à la marge ne s’opposent pas au principe même de facilitation des démarches. Le gouvernement, lui, s’attend à une augmentation des changements d’identité de genre, avec près de 4 000 démarches par an, contre 3 200 en 2021.

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En Europe, une tendance à l’autodétermination

Plusieurs pays ont déjà modifié leur législation afin de simplifier les démarches en vue d’un changement de genre.

Le Danemark avait ouvert la voie dès 2014 pour les majeurs, en visant à les dispenser à la fois des expertises et de la décision d’un juge. La Suède, la Norvège, l’Islande, l’Irlande, Malte, le Portugal et la Suisse ont suivi, de même que l’Espagne, en février dernier. Au Royaume-Uni, Londres bloque une loi écossaise allant dans ce sens.

La France a aboli les expertises médicales depuis 2017. Toutefois, le requérant de plus de 18 ans doit avoir l’aval du tribunal, et « démontrer que le sexe indiqué sur son état civil ne correspond pas à celui de sa vie sociale ». Même chose en Grèce et au Luxembourg.

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