A quatre jours des élections européennes, les députés français ont adopté à une très large majorité un texte de loi pour renforcer l’arsenal français contre les ingérences étrangères. La proposition, portée par le parti Renaissance, entend notamment créer un registre national de l’influence, une procédure de gel des avoirs financiers, et renforcer à titre expérimental cette lutte par une surveillance algorithmique aujourd’hui réservée à l’antiterrorisme.
« L’adoption de ce texte offre des armes efficaces à nos services de renseignement pour y faire face », a salué dans un communiqué le député Sacha Houlié , qui avait lancé cette proposition de loi avec Thomas Gassilloud et Constance Le Grip (également membres de Renaissance), à partir de travaux de la délégation parlementaire au renseignement. « La réalité et la dangerosité des ingérences étrangères dans notre pays sont avérées », a rappelé cette dernière.
Plusieurs événements ont en effet marqué l’actualité ces derniers mois, comme l’épisode des étoiles de David taguées sur des murs, dans plusieurs villes d’Île-de-France, les mains rouges peintes sur le mémorial de la Shoah, ou encore les « faux cercueils » déposés le week-end dernier sous la Tour Eiffel. A chaque fois, la Russie est soupçonnée par les enquêteurs d’être derrière ces actes de déstabilisation.
Avec le soutien de la droite et du RN
« Il est crucial de renforcer notre arsenal », a soutenu le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, évoquant une « démocratie attaquée de l’intérieur comme de l’extérieur ».
La proposition de loi a reçu le soutien de la droite, des indépendants de Liot et du Rassemblement national. La gauche s’est en revanche divisée. Si les socialistes ont soutenu le texte, le seul député du groupe écologiste ayant voté s’est abstenu. Députés communistes et insoumis ont voté contre.
Les opposants au texte s’inquiètent notamment de l’élargissement aux cas d’ingérences étrangères, à titre expérimental et pour quatre ans, d’un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet. Celui-ci était jusqu’ici limité aux affaires de terrorisme.
La proposition de loi entend également obliger des représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès d’élus, de s’inscrire sur un registre national géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, avec un régime de sanctions. Il entrerait en vigueur le 1er juillet 2025.
Fin avril, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait justement remis un rapport, destiné à la France, et à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, qui préconisait de compléter le dispositif français de surveillance des activités d’ingérence étrangère.
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