Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », que défend le gouvernement pour relancer la baisse du chômage, et responsabiliser les demandeurs d’emploi. Le texte doit arriver devant les députés à l’automne.
Publié le : 12/07/2023 – 02:26
C’est un texte qui doit permettre au gouvernement d’atteindre son objectif de réduction du nombre de chômeurs. Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA. Le vote a été acquis par 250 voix « pour » et 91 « contre » (les trois groupes de gauche).
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’à l’automne. Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi. L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l’idée que « personne n’est inemployable ».
Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, outre les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.
Il généralise pour toutes ces personnes un « contrat d’engagement », durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
« Droits et devoirs »
Dans la même « logique de droits et devoirs », le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ».
Le texte comporte deux autres volets: l’un qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre. Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la « stratégie nationale » que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.
Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant « un sac à dos numérique » qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.
Philippe Mouiller (LR) s’est félicité que le texte ait été « profondément remanié pour lutter contre la recentralisation ». A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu’il « fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie ».
Avec AFP
Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Au cas où vous projetez d’apporter des modifications concernant le thème « Web desing » il est possible de contacter notre journaliste responsable. Le but de leakerneis.fr est de trouver sur internet des données sur le sujet de Web desing puis les diffuser en tâchant de répondre au mieux aux interrogations des internautes. Cet article, qui traite du thème « Web desing », vous est spécialement proposé par leakerneis.fr. Il est prévu divers travaux autour du sujet « Web desing » à brève échéance, on vous invite à naviguer sur notre site internet aussi souvent que possible.Vous pouvez lire cet article développant le sujet « Web desing ». Il est fourni par l’équipe leakerneis.fr. Le site leakerneis.fr est fait pour publier plusieurs publications autour de la thématique Web desing publiées sur la toile. L’article original est réédité du mieux possible. Si vous envisagez d’apporter quelques modifications concernant le sujet « Web desing », vous êtes libre de contacter notre équipe. Prochainement, nous présenterons d’autres informations autour du sujet « Web desing ». De ce fait, consultez régulièrement notre blog.