Neutralité
La chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse a donné un premier oui, mercredi 7 juin, à un texte autorisant les pays tiers avec du matériel de guerre helvétique à les envoyer à l’Ukraine. Au prix de garde-fous sérieux, tant la sacro-sainte neutralité de la confédération demeure un totem.
De lentes avancées vers une évolution de la neutralité ? Le Conseil des Etats suisse, chambre haute de l’Assemblée fédérale, a approuvé mercredi 7 juin une initiative parlementaire en faveur des réexportations d’armes suisses vers l’Ukraine. Elle permettrait aux pays tiers qui ont acheté du matériel de guerre helvétique de l’envoyer en Ukraine. L’Allemagne, l’Espagne et le Danemark avaient notamment pressé la Suisse de l’autoriser.
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Ce premier oui est symbolique, même si le chemin jusqu’à l’autorisation de la réexportation promet d’être long. Témoin des hésitations : la proposition, déposée par la commission de sécurité de la chambre, a été validée par 22 voix contre 17 et quatre abstentions. Pour être adoubée, l’initiative devra passer par le Conseil national, la chambre basse du parlement. Or cette dernière a rejeté à peine une semaine plus tôt une proposition similaire sur la réexportation, déposée par sa propre commission de sécurité, par 98 voix contre 74.
Strictes conditions de réexportation
Ce nouveau texte prévoit toutefois de strictes conditions. L’autorisation de réexportation ne concernerait que certains pays, 24 et principalement européens selon Le Matin. L’envoi d’armes suisses ne pourrait par ailleurs se faire que cinq ans au plus tôt après l’acquisition, ajoute Le Temps. D’autres critères évoquent l’utilisation de ces armes : la réexportation ne serait permise que pour les pays en guerre faisant usage de leur droit à la légitime défense au sens du droit international public, et interdite aux Etats qui violent gravement les droits de l’homme ou qui pourraient retourner ces armes contre les civils.
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Depuis le début de la guerre en Ukraine, Berne a essayé de préserver sa perpétuelle neutralité à tout prix, malgré quelques signes de solidarité envers Kyiv – en s’associant notamment aux sanctions européennes contre Moscou. En juin 2022, la Suisse a ainsi refusé la demande de l’Otan de prendre en charge des blessés de guerre ukrainiens. Encore ce jeudi 8 juin, la chambre basse du parlement a refusé un plan de soutien de 5 milliards de francs suisses à l’Ukraine pour les 5 à 10 prochaines années, rapporte la Radio Télévision Suisse.
Mais localement, jamais la traditionnelle neutralité, établie par le traité de Paris en 1815, n’avait autant été remise en cause. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, doit s’exprimer devant le Parlement suisse le jeudi 15 juin, deux jours avant les vacances parlementaires suisses. D’ici, le texte sur la réexportation du matériel de guerre suisse pourrait bien avoir été voté.
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