Qu’est-ce que la déclaration de politique générale que Michel Barnier doit prononcer mardi

Le nouveau Premier ministre est attendu ce mardi 1er octobre à 15 heures pour exposer son projet et son programme devant l’Assemblée nationale. Son entourage a confirmé qu’il ne solliciterait pas de vote de confiance.

Michel Barnier entre dans le vif du sujet. Pour la première fois, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre sera confronté aux députés, devant lesquels il prononcera à 15 heures sa déclaration de politique générale. Un discours qui permettra d’y voir plus clair sur les intentions de l’ancien commissaire européen, privé de majorité, menacé de censure par la gauche et tenu en joue par un Rassemblement national dont le soutien est indispensable à la survie du gouvernement. Explications pratiques.

En quoi consiste la déclaration de politique générale ?

La déclaration de politique générale est le discours par lequel le Premier ministre expose son projet politique et son programme après la formation de son gouvernement. Cette prise de parole est mentionnée par la Constitution de la Ve République, mais elle n’est pas obligatoire. «Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale», dispose seulement la Loi fondamentale, à son article 49. La déclaration de politique générale est cependant devenue, au fil des années, une coutume républicaine, car les nouveaux Premiers ministres s’y prêtent systématiquement au moment de leur arrivée à Matignon.

Qui prononce la déclaration de politique générale ?

A l’Assemblée nationale, facile : c’est le Premier ministre. Mais devant le Sénat, c’est un peu moins évident. La «règle», indique le site du gouvernement, «veut qu’au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement». Ainsi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait-il prononcé en simultané, au Palais du Luxembourg, les discours d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal.

Dans l’ordre protocolaire, l’ancien député de l’Eure était alors numéro 2 du gouvernement. Un rang désormais occupé par le ministre de la Justice, Didier Migaud, qui pourrait donc être amené à répéter la déclaration de politique générale de Michel Barnier devant les sénateurs. Cette déclaration politique simultanée n’empêche pas le Premier ministre d’aller discourir, plus tard, devant le Sénat. Elisabeth Borne et Gabriel Attal l’avaient par exemple fait, ce dernier le lendemain de sa déclaration devant l’Assemblée, sa prédécesseuse l’après-midi même.

Le Premier ministre doit-il se soumettre à un vote de confiance lors de sa déclaration de politique générale ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Traditionnellement, les Premiers ministres demandent un vote de confiance, qui engage la responsabilité de leur gouvernement et les contraint à la démission en cas de rejet. Ce fut le cas d’Edouard Philippe et de Jean Castex lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, par exemple. Mais une telle procédure est trop risquée si le Premier ministre ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Elisabeth Borne et Gabriel Attal y avaient donc renoncé à leur arrivée à Matignon, comme le socialiste Michel Rocard en 1988. Et Michel Barnier, qui ne dispose pas même d’une majorité relative, va faire de même ce mardi, a confirmé son entourage dans la journée de lundi.

Mise à jour : ce lundi 30 septembre à 16h30, avec l’information selon laquelle Michel Barnier ne sollicitera pas de vote de confiance.