« Je suis fier de voir notre pays être le premier à répondre à l’Inflation Reduction Act américain. » Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé clairement la couleur en se félicitant de l’adoption par les deux assemblées de son texte de loi sur l’industrie, qui devait être voté définitivement ce mercredi 11 octobre. Et sa couleur sera vert… pâle.
Cette loi est l’aboutissement d’un travail de près d’un an de consultations avec les partenaires impliqués, entreprises, associations, élus locaux et nationaux. Il constitue donc la réponse hexagonale au défi américain de cette loi de réduction de l’inflation, qui a pour principal objectif d’accélérer la réindustrialisation des Etats-Unis.
On l’a compris, tout comme son homologue outre-Atlantique, la loi française est essentiellement à visée économique, plus qu’environnementale, même si, en l’occurrence, les deux ne sont pas incompatibles. Peu de secteurs industriels sont promis à un avenir aussi assuré que celui des technologies liées à la transition énergétique. Quand le président de la République annonce que la France produira bientôt un million de pompes à chaleur sur son sol, cela crée des vocations. Surtout si on leur donne un petit coup de pouce.
Délais administratifs
Les deux mesures phares de ce texte répondent d’ailleurs directement à des demandes formulées sur tous les tons par les industriels, depuis longtemps. La première consiste à diviser par deux les délais administratifs d’ouverture de site, passant de dix-sept à neuf mois. Au passage, un statut d’« intérêt national majeur » permettra même, dans certains cas, de déroger au code de l’environnement pour accélérer les procédures. Un comble !
L’autre mesure est un crédit d’impôt pouvant représenter jusqu’à 40 % de l’investissement pour les usines de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur. Les treize autres mesures de la loi − création d’un livret d’épargne, réhabilitation de sites, création d’un label, formation… − vont dans le même sens. Ce n’est pas du greenwashing, mais une perche tendue à un capitalisme vert en émergence dont on saisit plus l’effet économique, 23 milliards d’investissement et 40 000 emplois espérés, que sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.
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