Les 17 et 18 octobre 2023, le Comité d’Experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (‘SLAPPs’) a tenu sa quatrième réunion. M. Patrick Penninckx, Chef du département de la Société de l’information, a ouvert la réunion. La Présidente du comité, Mme Karmen Turk, a également souhaité la bienvenue aux participants. La discussion a porté sur la finalisation du projet de Recommandation sur la lutte contre l’utilisation des SLAPPs/poursuites-bâillons, ainsi que sur le projet d’Exposé des Motifs qui accompagnera la Recommandation. Le Comité d’Experts est parvenu à un accord sur le contenu des deux documents. La Recommandation, ainsi que son Exposé des Motifs, seront transmises au CDMSI pour la discussion et éventuelle approbation lors de sa prochaine réunion plénière, qui se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2023.
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